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Qu’est-ce que la VEFA ou Vente en Etat Futur d’Achèvement ?
L’achat en VEFA ou vente en état futur d’achèvement correspond au contrat qui vous lie au promoteur lorsque vous achetez un appartement neuf sur plan. Ce contrat vous garantit l’achèvement du programme immobilier pour lequel vous vous êtes engagé à acheter un logement neuf, et ce même en cas de défaillance du promoteur. La garantie financière d’achèvement (GFA) protège l’acquéreur d’un bien en état futur d’achèvement. Le financement de l’achèvement de l’immeuble garantit à l’acquéreur que son logement sera terminé.
Ce contrat de VEFA vous garantit également que le logement pour lequel vous avez signé sera bien celui qui vous sera livré. Cela vous garantit notamment que les points suivant seront respectés sans mauvaises surprises :
- Les surfaces de l’habitation,
- la qualité de la construction vendue,
- le nombre de pièces principales,
- les dégagements et les dépendances,
- les éléments d’équipements,
- les éléments collectifs,
- Logement approuvé : l’opération est validée par la municipalité, les architectes conseils des communes (CAUE – Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et ABF - Architectes des Bâtiments de France) et respecte la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et les réglementations thermique (RT 2012)
- Maitrise de la construction : le promoteur reste le maître d’ouvrage pendant toute la durée de sa réalisation. La responsabilité de l’ouvrage lui incombe donc jusqu’à la livraison.
- Produit sécurisé : en amont du projet, toutes les études techniques sont réalisées et toutes les exigences des règlementations en vigueur sont respectées.
- Frais de notaire réduits et garanties sécurisantes : l’achat d’un produit neuf et garantit, permet de bénéficier de frais de notaire réduits (environ 2,5%) par rapport à un produit ancien. Vous bénéficierez également de garanties tout au long de la durée de vie de votre bien.
- Plan d’urbanisme respecté : le permis accordé pour un produit en VEFA est un permis de construire validé de sorte à respecter une certaine cohérence entre les logements et l’environnement.
- Services et accompagnement : en VEFA, le promoteur immobilier assure un haut de niveau de service en passant notamment par un accompagnement personnalisé du début jusqu’à la remise des clés. Vous disposerez d’un conseiller immobilier attitré durant la période de la vente et de la construction, et d’un SAV pour assurer le suivi une fois les clés remises.